Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de  l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.comartex.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

COMARTEX
Contact :  contact@comartex.fr +33(0)1 45 76 53 03
Adresse :  40 rue Gay Lussac BP 32 94432 Chennevières-sur-Marne.

Identification de l'entreprise :

SA à CA COMARTEX au capital social de  86743
SIREN :  317780351
RCS ou RM :  Creteil B 317 780 351
Adresse postale :  40 rue Gay Lussac BP 32 94432 Chennevières-sur-Marne
Nos CGV

Directeur de la publication :  Franck Tribout - Contact :  contact@comartex.fr.

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :  Franck Tribout -  contact@comartex.fr

Autres contributeurs : Site réalisé par  Ozenith.com


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COMARTEX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  COMARTEX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

COMARTEX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.comartex.com.

COMARTEX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.comartex.com.

COMARTEX s’engage à sécuriser au mieux le site  https://www.comartex.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de  la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  https://www.comartex.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  Franck Tribout -  contact@comartex.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre  page de politique de confidentialité


5 - Liens hypertextes et cookies

Le site  https://www.comartex.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  https://www.comartex.com.

La navigation sur le site  https://www.comartex.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité  d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de  13 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre  notre page de politique de confidentialité.


6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.comartex.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de  Créteil (Tribunal de Commerce).